Protection sociale des autoentrepreneurs

Rattachés au régime des travailleurs non-salariés, les auto-entrepreneurs cotisent à la Sécurité sociale des indépendants. Soumis à des changements importants ces dernières années, leur régime social s’est renouvelé. Découvrez les grands principes du fonctionnement de la couverture sociale des auto-entrepreneurs. 

Généralités sur la sécurité sociale de l’auto-entrepreneur

Le grand avantage du régime de l’auto-entreprise est le paiement de cotisations indexé sur le chiffre d’affaires effectivement réalisé. Contrairement certaines formes de sociétés, un auto-entrepreneur ne paye pas de cotisations sociales minimales, sauf s’il en fait explicitement la demande. De plus, ces montants sont moindres. Ils dépendent directement de votre activité :

• 12,80 % du CA pour la vente de marchandises
• 22 % du CA pour les prestations de services et les professions libérales réglementées et non réglementées

Vos cotisations peuvent être réglées tous les mois ou tous les trimestres, à votre convenance.

La couverture sociale de l’auto-entrepreneur couvre : 

• La santé (maternité, indemnité journalière et maladie)
• La vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire)
• La famille
• La prévoyance (invalidité et décès)
• La CSG/CRDS

Les auto-entrepreneurs ont également le droit à la formation professionnelle. Attention, l’étendue de leur protection sociale diverge cependant de celle des salariés. De plus, certains risques ne sont pas couverts (par exemple, l’assurance-chômage).

Auto-entrepreneur et sécurité sociale privée

Sachez que si l’idée est tentante, souscrire une assurance maladie privée peut être risqué. 

En effet, le paiement des cotisations sociales d’un auto-entrepreneur pèse sur vos revenus tous les mois. Les sociétés privées d’assurance maladie vous promettent des cotisations moindres avec en prime une meilleure protection sociale, qui fait à la fois office de sécurité sociale et de mutuelle.

Pour autant, la loi française oblige à s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants si vous êtes travailleur non-salarié. Vous devez donc payer vos cotisations sociales sur tous les revenus perçus. 

À défaut, les sanctions sont réelles : vous risquez des amendes financières conséquentes ainsi qu’un emprisonnement. Plutôt dissuasif !

La protection sociale de l’étudiant auto-entrepreneur

La souplesse du régime de l’auto-entreprise permet de se lancer dans la création d’entreprise à tout âge et peu importe son statut. Reste la question du régime social dont vous dépendez… 

En réalité, dans ce cas, c’est assez simple. L’administration considère l’auto-entreprise comme une activité secondaire. En conséquence, vous restez affilé au régime général, c’est-à-dire à la sécurité sociale étudiante ou au régime de vos parents qui assurera la gestion de vos remboursements.

Attention néanmoins, vous n’êtes pas pour autant dispensé de payer des cotisations sociales à la Sécurité sociale des indépendants.

Les auto-entrepreneurs professions libérales

Les auto-entrepreneurs professions libérales se divisent en deux catégories :

• Les professions libérales réglementées par la loi (avocat, expert-comptable…)
• Les professions libérales non réglementées (traducteur, professeur indépendant…)

Qu’elles soient réglementées ou non, les professions libérales payent toutes des cotisations sociales à hauteur de 22 % de leur chiffre d’affaires. Leur cotisation à la formation professionnelle s’élève à 0,2 % de leur chiffre d’affaires.

Avec la réforme de la Sécurité sociale des indépendants, la situation des professions libérales est simplifiée. Désormais, elles dépendent de l’Assurance Maladie (CPAM) comme les autres indépendants. 

Reste seulement la spécificité du régime de retraite. La CIPAV s’occupe des professions libérales réglementées et les professions libérales non réglementées sont gérées par le régime général (SSI). 

La réforme du RSI et la création de la SSI

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est la nouvelle version du Régime social des indépendants (RSI). Ce dernier a été supprimé au 1er janvier 2018. La SSI est venue le remplacer progressivement au cours d’une période transitoire de 2 années, s’achevant en 2020. Elle a pour ambition de venir corriger les dysfonctionnements à répétition du RSI. 

Ainsi, la réforme a mis en place le transfert des indépendants à l’Assurance Maladie (CPAM) qui gérera désormais toutes les prestations sociales et sera le principal interlocuteur des indépendants.

Notez toutefois que les deux régimes n’ont pas vocation à se fondre l’un dans l’autre. Le régime des indépendants conserve ainsi ses spécificités (règle de calcul et montant identiques des cotisations, etc.). 

Salarié et auto-entrepreneur : quelle protection sociale ?

Lorsque vous exercez deux activités, une en tant que salarié et une autre en tant que micro-entrepreneur, vous devez cotiser sur chaque revenu perçu. Autrement dit, vous devez cotiser deux fois. 

Si vous étiez déjà salarié avant de créer votre auto-entreprise, vous continuez alors à être assuré au régime général de la sécurité sociale pour la partie remboursement de santé (maladie-maternité). 

Il est néanmoins possible de choisir, c’est-à-dire d’exercer son « droit d’option » en optant pour un régime ou un autre.

Pour votre assurance vieillesse, vous cotisez dans les deux caisses et pouvez donc cumuler les droits (dans la limite de 4 trimestres par an).

Se pencher sur la question de la sécurité sociale auto-entrepreneur est complexe mais indispensable pour bien tout comprendre lorsque vous lancez votre auto-entreprise.