Focus sur la déclaration URSSAF Auto Entrepreneur

Déclaration Auto Entrepreneur : comment cela se passe concrètement ? Un exercice qui peut paraître complexe, mais sur lequel nous vous éclairons.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement selon le choix que vous avez fait lors de votre déclaration d’activité

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr

A noter : Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires même nul ! 

En cas d’oubli, vous risquez des pénalités pour chaque déclaration manquante, ainsi que le calcul forfaitaire de vos cotisations sociales, or le montant peut très vite grimper !

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Comment remplir le formulaire URSSAF auto-entreprise ? 

Remplissez votre formulaire en ligne

Pour déclarer votre chiffre d’affaires, vous devez vous connecter sur autoentrepreneur.urssaf.fr à l’aide de votre adresse email ou de votre numéro de Sécurité Sociale, ainsi que de votre mot de passe.

A noter : Vous pouvez également utiliser vos identifiants Net-Entreprises (Siret, nom, prénom et mot de passe).

Ensuite, vous devez vous rendre dans la rubrique « Déclarer et payer » dans l’onglet « Mon auto-entreprise au quotidien », pour accéder à « Mon échéance en cours ». Vous pourrez ainsi renseigner votre chiffre d’affaires. 

A retenir : Un délai minimum de 90 jours est nécessaire entre la date de votre début d’activité et votre première déclaration. 

Une fois votre déclaration effectuée, vous devez payer vos cotisations. Vous pouvez les régler en une ou plusieurs fois soit par télépaiement (prélèvement SEPA) ou par carte bancaire

Si vous optez pour le mandat SEPA, vous serez prélevé à la date d’exigibilité de votre échéance. 

A noter : Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, une fois la déclaration effectuée, vous réglerez en même temps le paiement des cotisations sociales et votre impôt sur le revenu.

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Comment déclarer votre chiffre d'affaires à l'URSSAF sur Net Entreprises ? 

Depuis le 2 septembre 2019, votre déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales sont accessibles sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez du régime micro-social qui vous permet de déclarer et de payer en ligne vos cotisations sociales et charges sociales. Vous pouvez également accéder à vos attestions (de vigilance, de contribution à la formation professionnelle, de chiffre d’affaires, etc.), à vos déclarations archivées et échanger avec l’URSSAF.

A noter : Vous pouvez vous connecter sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr à l’aide de vos identifiants et mot de passe Net-Entreprises.

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Que si passe-t-il si une micro-entreprise oublie de déclarer son chiffre d'affaires à l'URSSAF ?

Qui dit oubli, dit pénalité. 

Si vous oubliez de remplir votre déclaration, vous devez verser une pénalité de 51 € pour chaque déclaration manquante

Attention : Cette pénalité est due même si vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires pour le mois ou le trimestre en question.

Si une ou plusieurs déclarations n’ont pas été effectuées avant votre dernière échéance annuelle, c’est-à-dire, avant le 31 janvier, vos cotisations seront calculées de façon forfaitaire

Votre cotisation sera d’un quart du seuil d’assujettissement à la TVA par déclaration trimestrielle manquante. Elle sera de 1/12e du seuil d’assujettissement par déclaration mensuelle manquante. 

Ce n’est pas tout ! Ce montant est également majoré pour chaque déclaration manquante : 5 % par déclaration mensuelle manquante et 15 % par déclaration trimestrielle manquée.

Ce qui donne : 

Déclaration manquanteAchats-ventes : montant forfaitairePrestations de services : montant forfaitaireMajoration par déclaration manquante
Déclaration mensuelle7 583,33 €2 934 € + 5 %
Déclaration trimestrielle22 750 €8 800 €+ 15 %

Imagions que vous avez oublié deux déclarations mensuelles et que vous avez une activité de prestation de services, vous devrez (2x 2 934) + ((2x 2 924) x (2x5%)) = 6 454,8 €.

Votre auto-entreprise sera informée par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes.

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Un auto-entrepreneur peut-il corriger sa déclaration de chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF ? 

Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’à la date d’exigibilité de l’échéance, avant 12 h.

Il est tout à fait possible de corriger votre déclaration de chiffre d

Si au-delà, vous constatez une erreur de déclaration, vous pouvez toujours contacter l’URSSAF afin de régulariser votre situation dans l’année. En effet, une correction vous évite de devoir payer des cotisations forfaitaires très élevées. De plus, il ne faut pas oublier que les cotisations forfaitaires sont également prises en compte pour déterminer si vous êtes toujours dans les seuils de la franchise en base de TVA et du régime de l’auto-entrepreneur. 

Pour rappel, pour profiter de régime d’auto-entreprise, vous devez respecter les plafonds suivants :

  • 170 000 € pour une activité de commerce et d’hébergement,
  • 70 000 € pour une prestation de services. 

Ces seuils sont respectivement de 82 800 € et 33 200 € pour bénéficier de la franchise de TVA pour les auto entrepreneurs.

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